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Habitat

Les cas de Diagnostic Assainissement non collectif, comment ça se passe ?

Si votre logement, maison ou immeuble n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) autonome. Pour ce type d’installations ,la commune effectue des contrôles qui aboutissent au Diagnostic Assainissement. Concrètement, comment se passe ce diagnostic obligatoire en cas de transaction immobilière ?

Un diagnostic qui relève de la commune

La réalisation du Diagnostic Assainissement concerne les bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, soit parce qu’il n’en existe pas encore ou si le raccordement est techniquement impossible.
C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui effectuera le contrôle. Le propriétaire concerné doit le contacter pour fixer un rendez-vous. Une fois le contrôle terminé, le SPANC délivra un diagnostic, valable trois ans, qui précisera les éventuels dysfonctionnements, et/ou des risques sanitaires ou environnementaux.

Qui assume le coût du Diagnostic Assainissement ?

Si des dysfonctionnements sont constatés des travaux de mise en conformité de votre installation sont nécessaires, ils sont à votre charge, mais vous pouvez toutefois ne pas les faire, mais vous devrez en informer le potentiel acquéreur. Quel que soit l’accord entre les deux parties, ces travaux devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l’acte de vente. Sachez que l’Écoprêt à taux zéro peut permettre, sous certaines conditions, de les financer.

canal assainissement

Les tarifs du Diagnostics Assainissement

Tous les frais sont à la charge du propriétaire vendeur.
Variable selon les communes, le tarif du diagnostic est fixé par le SPANC lui-même, en fonction de critères administratifs et de gestion qui lui sont propres. En général compris entre 70 € et 150 euros, on considère que son prix moyen est légèrement supérieur à 100 €.

Trouver un bon diagnostiqueur au meilleur prix

Le Diagnostic Assainissement est le seul obligatoire en cas de transaction immobilière pour lequel vous ne pourrez choisir ni le prestataire, ni le tarif.
Pour les autres il est vivement conseillé de vous informer sur la compétence et la fiabilité des différents diagnostiqueurs, et bien sûr de comparer les différents tarifs proposés en demandant des devis.

Si vous cherchez un diagnostiqueur sérieux et compétent qui saura engager sa responsabilité civile en cas de retour, vous garantir des expertises fouillées et des tarifs raisonnables, vous le trouverez près de chez vous chez Arliane (voir sur le site). Dans une de ses agences des techniciens certifiés et compétents vous conseilleront, vous proposeront sous 48 h des devis gratuits adaptés vos besoins et vous accompagneront dans la constitution de votre Dossier de Diagnostic Technique.

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